Appels à projets du FDVA
Date limite de dépôt : 24 mars 2019
A l'issue du vote de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, le Fonds pour le développement de la Vie Associative est prolongé aux mêmes montants pour les deux axes : la formation des bénévoles et le fonctionnement/projets innovants .
Les deux campagnes FDVA sont ouvertes jusqu'au 24 mars 2019
Le décret relatif au FDVA du 8 juin 2018 n'a pas été modifié et les associations sportives sont toujours exclues de l'aspect "formation des bénévoles". Les priorités nationales posées par l'instruction restent les mêmes que l'année dernière (Associations de territoires prioritaires, moins de deux salariés, points d'appui vie associative, participation citoyenne). Cependant, conformément au décret et sous avis du Préfet, elles peuvent être complétés par le collège départemental FDVA.
Attention : Conformément aux procédures de dématérialisation et de simplification, la campagne de subvention se déroulera en 2019 via la plateforme internet "Le Compte Asso".
Cette plateforme simplifie la demande des associations en agrégeant des pièces provenant de différentes bases de données de l'Etat : SIREN, Répertoire National des Associations.
Vous pouvez d'ores et déjà inscrire votre association.
De plus, et en attendant la prochaine campagne de subvention, vous pouvez commencer à préparer votre dossier de subvention, en préparant les documents suivants :
- Rapport d'activité de l'année 2018
- Rapport financier de l'année 2018
- Projet associatif mis à jour.
Vous pouvez déjà remplir un formulaire CERFA de demande de subvention (Cerfa n°12156*05) : les champs de Compte Asso reprennent le contenu du formulaire, il suffira ainsi de "copier/coller" dans le logiciel une fois la campagne de subvention ouverte.
Attention : Si vous avez obtenu une subvention au titre du FDVA (Formation ou Fonctionnement/projet innovant) en 2018 et que vous souhaitez déposer à nouveau un dossier, il faudra joindre à la demande le compte rendu financier de subvention, disponible ici (Cerfa n°15059*02)